PRESTATIONS - DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Le diagnostic est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment, ainsi qu'une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Le diagnostic devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi, en cas de travaux ou de remplacement d'équipements, d'optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre.


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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait parti d’une réglementation sur l’énergie imposé par la commission européenne et de du  décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006. Ce document fourni 4 informations principales :



  • - une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques ainsi que les conditions de leur utilisation,
  • - selon les cas la quantité d’énergie consommé (relevé de consommation d’énergie) ou une estimation de la consommation annuelle d'énergie avec un classement de la consommation au m2 selon le principe de l'« étiquette énergie » (échelle de A à G). En fonction de sa performance énergétique, exprimée en kWh/m2.an : c’est l’étiquette énergie. L’échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus énergivores.
    La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kWh/m2.an (classe E)
  • - l'indication de la quantité de gaz à effet de serre émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat »,
  • - des conseils de bonne gestion du logement et de ses équipements  ainsi que des recommandations de travaux destinées à inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

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En fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kg d’équivalent CO2/m2.an : c’est l’étiquette climat. L’échelle est également cotée de A, pour les logements faiblement émetteurs, à G, pour les logements fortement émetteurs.

Dans le temps : le DPE est valable 10 ans et a une valeur informative.

Il est important de demander à le consulter avant toute signature de contrat (promesse ou compromis de vente, bail, acte d’achat).
En revanche, ce n’est pas une garantie du niveau de consommation énergétique du logement. De ce fait, le locataire, ou l’acquéreur, ne pourra se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du propriétaire des informations contenues dans le DPE.
Ses recommandations visent à inciter un propriétaire à réaliser des travaux sans pour autant l’y obliger.
Le DPE est pour l’instant obligatoire en France métropolitaine seulement.

Les bâtiments concernés par le DPE sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.).

Quelques exceptions existent néanmoins : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2, les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc…